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cartes postales depot legal ce que dit la loi franchise postale Où déposer depot legal ? Sont considérés comme éditeurs : tout éditeur ou toute personne physique ou morale qui en tient lieu (imprimerie, association, syndicat, société civile ou commerciale, auteur éditant lui-même ses oeuvres, dépositaire principal d'ouvrages importés, administration publique). L'éditeur doit faire parvenir au Département des Estampes et de la Photographie deux exemplaires des documents graphiques ou photographiques qu'il édite au plus tard le jour de leur mise en circulation (un seul pour les estampes et photographies tirées à moins de deux cents exemplaires). Tout dépôt de document doit être accompagné d'une déclaration rédigée en trois exemplaires datés et signés. Types de documents soumis au depot legal Le Département des Estampes et de la Photographie de la Bibliothèque nationale de France est chargé de recevoir le dépôt légal : des estampes, des affiches, des posters, des reproductions, des cartes postales, des cartes de voeux, des albums et livres illustrés sans texte, des autocollants, des images de piété, des jeux de cartes et autres, de toute autre production apparentée des arts graphiques, des photographies. |